BIENS MAL ACQUIS (BMA) : PARLONS-EN (Par Goïkoya Kolié, Juriste)

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Dura Lex Sed Lex, stipule la locution lacune, qui veut que : « la loi soit dure, mais c’est la loi », cela suppose qu’elle est abstraite, générale et s’applique équitablement à toutes et tous.

La rigidité brute de la loi explique également qu’elle est du même coup impersonnelle, non discriminatoire, au-dessus des classes sociales, des considérations raciales et des soupçons de partisaneries. Les systèmes de justice des pays se voulant respectueux de l’État de droit, tirent leur impartialité, leur intégrité, leur légitimité, leur crédibilité, leur indépendance, et leur fiabilité de principes de neutralité en raison des garanties dont ils jouissent pour une meilleure administration de la justice, condition primordiale de la confiance du public.

Les scandales de corruption d’agents publics, de fonctionnaires, de membres des cours royales africaines, (euphémisme), et même des dirigeants africains eux-mêmes, défrayent de plus en plus la chronique de l’actualité. Le phénomène est particulièrement prégnant en Europe et surtout en France. Des organisations dites non gouvernementales (ONG), mènent une bataille féroce du côté de Paris dans la traque d’une infime partie des biens qu’il est convenu d’appeler mal acquis.
L’a présente réflexion tente d’élucider le bien fondé des procédures entreprises à Paris et ailleurs en Europe, portant uniquement sur des biens mal acquis par des officiels africains dont notamment, les Bongo, Nguesso, Nguema, Dos Santos, etc. S’il n’y a pas d’objection sur la noble initiative de veiller au retour en Afrique des biens qui lui sont volés par des individus malveillants, des inquiétudes surgissent sur le caractère sélectif d’un processus qui semble fait pour dénigrer le continent africain et non lui rendre justice.

Cette analyse s’évertue à comprendre pourquoi, à l’exclusion des biens spoliés par les entreprises étrangères et les pays européens, ainsi que par les États-Unis d’Amérique, les biens mal acquis (BMA) sont limitativement définis comme: « les biens mobiliers et immobiliers acquis par les dirigeants d’État africains dont le financement trouve sa source dans des détournements de fonds appartenant aux États concernés ».

Nous tentons d’appréhender pourquoi, lorsqu’on estime avec raison que les BMA sont des produits et fruits d’activités délictuelles ou criminelles, le résultat de détournements de fonds, de vols ou de transferts illicites d’argents publics entre les comptes nationaux et les comptes personnels; de la corruption et de l’octroi de rétrocommissions qui permettent à des dirigeants Africains un enrichissement que leurs revenus ne peuvent justifier, qu’on exclut scandaleusement de ce constat, les biens mal acquis par les partenaires étrangers de l’Afrique.

Nous tentons également de concevoir, pourquoi tous les suspects : dirigeants Africains et familles, entreprises étrangères et pays partenaires, impliqués dans ce stratagème d’appauvrissement de l’Afrique, ne sont pas tous inclus dans ces mécanismes d’évaporation des capitaux opaques. Nous nous intéressons particulièrement au tabou entourant la participation active et à grandes échelles des pays développés à une pratique qui les enrichit au détriment de l’Afrique et surtout, l’impunité médiatique et judiciaire dont ils jouissent.

Le cri de cœur du président Lissouba du Congo
En octobre 1997, le président démocratiquement élu du Congo, Pascal Lissouba est renversé pour avoir touché aux immenses intérêts pétroliers de la France. Dans un reportage de la télévision française réalisée peu après le carnage de Brazzaville, perpétré par les troupes du président Jacques Chirac, des mercenaires de l’armée française et la milice de M. Denis Sassou Nguesso, le président Pascal Lissouba dénonce : le Congo n’était au courant de rien. Il n’avait pas les moyens matériels de savoir ce qui se passait, ni de contrôler la quantité de pétrole extraite de son sous-sol marin par la société d’État française Elf Aquitaine.

M. Lissouba raconte : « Nous ne savions rien de ce qui se passait. Nous ne savions pas la quantité de pétrole qui sortait de notre pays. Par quels moyens aurions-nous su? ».

La télévision française souligne que pour le savoir, il aurait fallu que les Congolais puissent se rendre aux puits situés en mer, au bout de chemin de terre, à 600 KM de la capitale nationale. Seulement, voilà : les navires pour s’y rendre sont à Elf, les employés sont Elf, les chiffres sont donnés par Elf, s’étonne le journaliste français.

D’une honnêteté intellectuelle extrêmement surprenante, Raphaël Gravaud de l’Association Survie renchérit : « le crime entre guillemet de Pascal Lissouba qui, par ailleurs n’était pas un certain Patrice Lumumba ou Thomas Sankara, aura été d’avoir tenté de toucher au pactole de Elf Aquitaine, d’avoir introduit une entreprise pétrolière américaine sans l’autorisation de la société d’État française; et enfin, d’avoir entrepris de rehausser la redevance pétrolière.

La riposte de la France à l’affront du président Congolais sera ferme, impitoyable, disproportionnée, violente, sanglante et meurtrière : 400 000 morts. Elle sera destinée à dissuader les apprentis insubordonnés. Raphaël Gravaud se souvient :

« Elf et l’Élysée organisent l’offensive militaire de M. Nguesso d’un point de vue financier et tactique. M. Marconi, l’homme de main de Charles Pasqua – ministre français – affirme avoir rencontré les autorités angolaises pour obtenir le débarquement des troupes rebelles. (…)

À l’époque, Elf Aquitaine est une annexe des services secrets français, une officine de barbouzards du FPR et de l’Élysée de Chirac (…) Cette structure finance à la fois le camp Lissouba et celui de Sassou. Ils financent les deux côtés comme ils firent pendant la guerre civile de l’Angola. (…) L’argent de la guerre vient de Elf, qui n’est pas une entreprise philanthropique. Elf Aquitaine gage l’argent du pétrole qu’il exploitera plus tard (…)

Les responsabilités de la France sont énormes. Elles relèvent de la complicité du crime de guerre dans la mesure où, des soldats français ont participé à l’épuration ethnique qui s’en est suivi. Le Congo ne sera pas le dernier coup tordu de la diplomatie française, il y aura le Rwanda, puis la Côte d’Ivoire ».

À la charge de la même association française : Survie, ces troublantes allégations : le régime Chirac mobilise pour sa campagne militaire congolaise, des soldats tchadiens transportés par un avions français; la garde présidentielle du président zaïrois déchu Mobutu; une partie des génocidaires Rwandais déjà refugiés au Congo, des mercenaires de l’armée française, donc, des troupes d’élites de l’armée française mutée à la besogne (l’implication de l’armée française est admise par Charles Josselin, ministre de la coopération du régime Chirac); et enfin, des troupes d’élites de l’armée angolaise venus appuyer le cobras de M. Nguesso.

Loïc Le Floch-Prigent, président de Elf Aquitaine 1989-1993 ira de cette incroyable admission sur le Congo-Brazzaville :
« Le Congo un temps marxiste, toujours sous le contrôle de Elf Aquitaine (…) Entre un pétrolier déclaré, il y’a deux ou trois non déclarés qui vont alimenter les bonnes œuvres ».

Comment suivre le filon de ce que M. Le Floch-Prigent appelle pudiquement – alimenter les bonnes œuvres?
Quel est le volume, c’est-à-dire la quantité de pétrole contenu dans chaque pétrolier non déclaré et la valeur monétaire de ce pétrole? À quel hauteur ce pétrole volé, donc biens mal acquis a enrichi le patrimoine de Elf Aquitaine, aujourd’hui Total S.A.?

Combien de milliards de dollars cette opération meurtrière a apporté à l’État français et son entreprise pétrolière en termes de biens mal acquis?

Et surtout, nous sommes désireux de savoir pourquoi malgré les aveux du corrupteur en chef de François Mitterrand en Afrique, tel qu’il – Loïc Le Floch-Prigent – se présente lui-même, ne sont pas suffisant pour demander des comptes à la société d’État française et exiger d’elle, au titre de biens mal acquis, restitution et réparation?

Total S.A. est une obèse de 14 milliards de dollars de bénéfice net en 2018. La première entreprise du CAC40 est né du rachat par Total de sa rivale Elf Aquitaine en 2000 pour devenir TotalFinaElf et plus tard Total S.A. La société d’État est la cinquième entreprise pétrolière mondiale derrière ExxonMobil, Chevron, Texaco, Shell et BP.
Par quels mécanismes la société d’État française affiche-t-elle sa bonne performance financière? La réponse à cette question requiert de prêter attention aux moyens dolosifs, illégaux, appuyés par une écrasante force de frappe militaire évoqués plus haut.

L’AIDE DE 100 MILLIONS D’EUROS DE TOTAL À LA CATHÉDRALE NOTRE DAME DE

Lorsque le mythique lieu de culte de plusieurs siècles part en feu les 15 et 16 avril 2019, un appel à la solidarité et de charité est lancé. La compagnie pétrolière étatique française Total S. A se montre outrageusement généreuse. Total répond à la souscription nationale.

Le PDG du groupe, Patrick Pouyanné annonce sur Twitter que le groupe, qui se présente comme premier mécène de la Fondation du patrimoine allait faire un don spécial de 100 millions d’euros. Nous souhaitons savoir la part des biens mal acquis dans cette généreuse contribution et son rapatriement sans délais au pays africains spoliés.

UN CADRE JURIDIQUE PROPICE À L’ACCUMULATION DES BIENS MAL

Les accords de coopération militaire en vertu desquels des traités commerciaux ont été imposés aux États africains procurent à la France à profusion et à l’année longue des biens acquis. Il s’agit d’ententes dites de défense, qui dans les faits, n’ont rien à voir avec la défense. La formulation accord de défense ne résiste pas au test de la rigueur factuelle. Il s’agit plutôt d’accords de partenariat économique portant sur des ressources stratégiques de souveraineté et de développement que la France convoite et fait inclure dans des conventions de défense, ce qui lui permet d’avoir sur le terrain une menaçante et permanente présence militaire dont l’unique but est de protéger les sites d’exploitation des gisements convoités.

Cette occupation militaire est aussi un moyen d’intimidation des dirigeants qui comme Gbagbo, viendrait à mettre en doute ce partenariat de dupes. On peut à titre illustratif lire dans l’annexe II de l’accord de défense du 24 avril 1961 entre la Côte d’Ivoire, le Niger, le Bénin et la France, concernant la coopération dans le domaine des matières premières et des produits stratégiques, ces effarantes catégorisations : les matières premières et produits stratégiques comprennent en premières catégories – les hydrocarbures liquides ou gazeux; deuxième catégorie – uranium, or, etcétéra, etcétéra. Par ce stratagème de contrats d’adhésion sans réelles obligations pour la France, la puissance coloniale s’adjuge un droit de préférence pour ne pas dire un pouvoir de préférence sur l’exploitation, la transformation, la commercialisation et les bénéfices des richesses africaines.

Ce droit vient éliminer le principe d’égalité coutumière de la libre et saine concurrence. Les conventions exigent des pays africains (signataires) l’obligation de passer par la France pour pouvoir commercialiser leurs minerais. Un tiers pays ne pourrait intervenir que lorsque la France se désiste. Il arrive souvent que la transgression par un dirigeant africain, (qui constate que son pays souffre de ce dol et l’empêche de se développer), soit suivi d’une violente réaction de la France tel qu’au Congo Brazzaville en 1997, Bouaké 2004, Centrafrique 2013, Côte d’Ivoire 2014 pour ne citer que les plus récents cas du viol de l’Afrique.

Au regard des conditions dans lesquelles les signatures sont forcés, au regard de l’absence d’équilibre dans les prestations mutuelles et que de ce déséquilibre – lésionnaire – les pays africains subissent un préjudice économique important, il en résulte qu’il faille logiquement conclure que chaque franc, chaque dollar ou chaque euro perçu par la France en raison de ses accords de défense ne sont ni plus, ni moins que des biens mal acquis.

Pour juger du sérieux des procédures juridiques entreprises en France au titre de biens mal acquis ciblant essentiellement, principalement et uniquement les biens amassés par des dirigeants africains et leurs suites, nous estimons qu’elles – les procédures – doivent inclure les biens illicitement acquis par l’État français et les entreprises française, les États européens et américains ainsi que leurs entreprises en Afrique, car leur enrichissement est injustifié et ne résulte que de la spoliation des richesses africaines à travers le mécanisme conventionnel susmentionné; mécanisme auquel s’ajoute les manœuvres frauduleuses des institutions financières internationales, le stratagème de la dette, la duperie de l’aide publique au sous-développement, en plus des accords de partenariat économiques que les États africains sont contraints de signés à la suite de nombreuses pressions politiques, diplomatiques et économiques.

L’Afrique refuse dorénavant cette vorace politique africaine de la France qui pousse sa jeunesse dans les rues et que par insouciance, aveuglement volontaire ou déconnexion de la réalité, le régime de M. Macron préfère qualifier de sentiment (anti-français). Ce à quoi le professeur Mamadou Koulibaly rétorque : « C’est un ras-le-bol, une révolte, un refus de la mainmise de l’État français sur nos autorités et, par ricochet, sur nos économies et sur nos peuples ».

Nous invitons les associations et autres ONG ayant ester en justice en France, de tenir compte des revendications des rues africaines en vue de réclamer à leur pays et à leur continent, le rapatriement et la restitution sans conditions des milliards d’euros d’argents, d’objets, de butins, de recels dans leurs banques, leurs trésors publics, leurs banques centrales et privées, leurs musées, leurs capitales et leurs villes.

LE RECEL AU SOMMET DES ÉTATS ET INSTITUTIONS

Le British Museum a pour objet phare depuis 1802, la pierre de Rosette. Cette pierre qui continue à enrichir illicitement le musée britannique est le symbole par excellence de ce que l’Europe refuse d’inclure dans da qualification de biens mal acquis. La pierre de Rosette est l’un des nombreux butins de ce que qu’on pourrait appeler les invasions barbares, conduites par Napoléon Bonaparte en Égypte.

La pierre est volée par l’empereur des français en 1799 dans le delta du Nil. Dans le No man’s land des prédateurs qu’est l’Afrique pour les Européens, ces frères ennemis qui se livrent à des guerres tribales sans merci depuis des millénaires se retrouvent en Égypte, en cette fin du XVIIème siècle, où Napoléon est vaincu par les britanniques et dépouillé de son précieux butin.

La pierre de 112,3 x 75,7 cm de dimension et 28,4 cm d’épaisseur est un fragment de stèle gravée de l’Égypte antique portant trois versions d’un même texte qui a permis le déchiffrement des hiéroglyphes. À en croire l’égyptologue Guadeloupéen Kalala Omotundé, l’inscription qu’elle comporte est un décret promulgué à Memphis par le pharaon Ptolémée V.

À Berlin, la star est le Buste de Néfertiti. Sculpté par Thoutmôsis au XIVème av, J.-C., le buste qui représente la grande épouse royale du pharaon Akhénaton est aujourd’hui exposé Neues de Berlin. De nombreux historiens notamment Henri Stierlin : (Le Buste de Néfertiti, une imposture de l’égyptologie?) émettent aujourd’hui des doutes de plus en plus sérieux sur son authenticité. Le Buste de Néfertiti volé en 1912 à Tell el-Amama par une équipe fossoyeurs allemands se faisant passer par des archéologues, dirigée par Ludwig Borchart est une des nombreuses victimes en termes de biens mal acquis de l’Europe coloniale.
Le Louvres, les Invalides, le musée du quai brandy, la plupart des musées européens et américains regorgent de biens mal acquis qui continuent à enrichir des pays faussaires soudainement devenus consciences de l’humanité, distributeurs de bonnes vertus dont ils peinent à être eux-mêmes les meilleurs exemples.

Les institutions financières européennes, notamment les banques suisses ayant longtemps servie de paradis fiscaux, les musées européens sont de ce fait, et au mieux, des receleurs, se confortant et prospérant dans le rôle criminel de complice après le fait. Cette passivité criminelle implique d’ailleurs la commission de plusieurs infractions allant de celui d’avoir conseillé, encouragé, aidé à celui du complot qui a consisté à planifier le crime d’extorsion qui a abouti aux biens mal acquis : en l’occurrence le cas des faussaires (archéologues) allemands, de l’expédition de racket de Napoléon et ses rivaux anglais.

Au pire, ces institutions et les personnes qui les incarnent ressemblent à ces proxénètes qui vivent éhontément et sans vergogne du fruit de la prostitution. Chaque visiteur qui paye pour contempler des objets volés ressemble à son tour à ces consommateurs de prostituées dont l’humanité, la dignité, la liberté et l’honneur sont violées à chaque visite, chaque abus. Ce viol collectif sans nom mérite réparation.

BIENS MAL ACQUIS DE LA COLONISATION À NOS

De l’uranium du Congo Belge, la bombe atomique et l’hyperpuissance des États-Unis d’Amérique, de la fortune de Léopold II et la famille royale belge, de l’uranium nigérien et la puissance nucléaire, atomique française, des diamants de la Centrafrique de l’empereur Bokassa au pétrole du Gabon des Bongo, du Cacao de Côte d’Ivoire au bois de l’Afrique centrale, en passant le pétrole angolais, qui attirera l’attention de la juge Eva Joly sur la corruption de l’Afrique par l’Europe, les ressources naturelles du continent noir sont ces biens mal acquis sur lesquels les puissances européennes et américaines d’aujourd’hui ont bâti leur prospérité.
Les immenses et insolentes fortunes des familles royales européennes et des États européens esclavagistes, du moment qu’elles sont rentrées dans leurs patrimoines durant l’esclavage, la colonisation et la néo-colonisation sont des biens mal acquis.

Les immenses richesses du Vatican sont la définition authentique de ce qu’est l’essence même d’un bien mal acquis. Dans ce dernier cas, le cadre juridique de la razzia économique à grande échelle, opérée sur plusieurs siècles reste bien évidemment la Bulle de Nicolas V de 1454.

Si l’Europe esclavagiste, coloniale et néocoloniale devait expliquer son enrichissement illicite et rétrocéder les biens mal acquis, c’est-à-dire, si l’Europe de 1454, celle de 1884/1885, celle de 2020 devait restituer à l’Afrique et au monde, d’un seul coup, les biens mal acquis, elle subirait une commotion économique dont elle mettrait des siècles à s’en remettre.

Nous ne souhaitons pas imposer aux citoyens Européens l’indigence que leur continent impose aux autres peuples de la planète depuis des siècle, cependant, nous exigeons la restitution des biens mal acquis par plusieurs siècles de fourberie.

RÉQUISITOIRE
À la lumière de l’exposé qui précède, nous affirmons que la définition triviale retenue par le dictionnaire français à travers Wikipédia de l’expression : biens mal acquis est profondément raciste, discriminatoire; d’une partialité absolue et cynique prima facie, en ce sens qu’elle occulte délibérément, les biens mal acquis par les envahisseurs du continent africain.

Mais, il y’a pire, les biens exclus de la définition représenteraient du fait des observations notées plus haut, près de 90 % de cette évasion des richesses africaines vers d’autres cieux. La définition Wikipédia de biens mal acquis ne rencontre les critères de la rigueur de l’exhaustivité logiquement attendue, ce qui aurait dû porter sur l’ensemble des biens pris de force, en dehors d’un cadre légal de consentement libre et éclairé et d’une acceptation sociale.

Ces biens mal acquis renforcent les pouvoirs de pression et de chantage dont disposent les partenaires fautifs. Il n’est pas exagérer de penser que le butin de cet enrichissement non justifié et illicite sert au discours de la propagande au soutien de la démocratique de façade, de l’aide publique au sous-développement, aux prêts destinés à organiser les élections dont les résultats prédéterminés sont validés lorsque répondant aux meilleurs intérêts économiques des pourvoyeurs ayant investi l’argent justement volé aux africains.

Il n’est pas non plus exagéré de soupçonner Elf Aquitaine, aujourd’hui Total S.A. d’avoir fait un généreux don de 100 000 000 d’euros à la Cathédrale Notre Dame de Paris, à la suite de l’incendie d’avril 2019, avec de l’argent volé aux Africains.

Nous interpellons les ONG comme Transparency International et Sherpa parties prenantes à l’origine des procédures judiciaires, au nom prétendument des populations africaines supposément flouées par uniquement leurs dirigeants, d’inclure dans leurs procédures leurs mandants, leurs pourvoyeurs et financiers dont les intérêts se confondent avec ceux des entreprises et des pays qui participent à l’accumulation de fortune à travers des biens mal acquis en Afrique.
Nous suggérons à ces ONG – amoureuses – du bien-être des Africains, d’entreprendre des procédures en vue du rapatriement des biens appartenant à des ressortissants africains déjà saisis en France et ailleurs en Europe.

Nous réfutons l’argument fondé sur la législation française qui permet d’injecter dans le patrimoine de l’État français, les biens saisis, ce qui ma foi, renforce notre cynisme, notre méfiance et nos acerbes critiques à l’égard de cette procédure manifestement discriminatoire et d’un racisme nouveau genre : décomplexé.

En guise de bonne foi, nous nous attendons à ce que nos – amis autoproclamés – les ONG internationales nous démontrent leur intégrité, en initiant des procédures judiciaires pour le rapatriement de tous les biens mal acquis par les États européens et les américains durant les six derniers siècles.

Nos amis des organisations non gouvernementales internationales qui courent au chevet de l’Afrique se retrouvent dans la fâcheuse posture de soit : cautionner malgré eux une stigmatisation systématique et permanente de l’Afrique, ou plutôt un sadique et machiavélique plaisir d’y participer sciemment.

Nous voulons nous réjouir à leur suite du fait que des biens mal acquis soient saisis dans les pays de recel et rapatriés en Afrique dans les meilleurs délais, sous la stricte condition que ce processus soit inclusif et s’applique à l’ensemble de tous les biens volés à l’Afrique par des Africains, leurs parrains, tous les envahisseurs du continent y compris ceux volés par les États modernes et leurs entreprises. Nous refusons de nous contenter d’un simulacre de justice nauséabond dans sa sélection, sa discrimination et son racisme.

Par Goïkoya Kolié, Juriste)

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