Propos régionalistes de Dr Ousmane Kaba : « Ces infractions semblent avoir disparu du nouveau code pénal », écrit Me Mohamed Traoré

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Selon le site lemonde 224, Le bâtonnier de l’ordre national des avocats Me Mohamed Traoré a réagit suite à la plainte contre le président de PADES, Dr Ousmane Kaba sur sa page facebook. L’avocat selon toujours ce site a indiqué que les infractions du régionalisme n’existent  pas dans le nouveau code pénal guinéen.

Voici l’intégralité de l’intervention de Me TRAORE :

Il semble que le leader du Pades ferait actuellement l’objet de poursuites judiciaires pour des propos qu’il aurait tenus et qui sont jugés ethnocentriques par des acteurs politiques et des organisations de la société civile dont la Cellule “Balai Citoyen”.

C’est d’ailleurs cette dernière qui a initié cette procédure.
Mais au regard de la législation pénale, l’on ne peut s’empêcher de s’interroger sur les chances de succès d’une telle procédure en dépit de la bonne volonté de ceux qui l’ont engagée et surtout le caractère républicain de leur démarche.
Au point de vue pénal, quelle qualification peut-on donner aux propos incriminés ?

L’ancien code pénal réprimait en ses articles 136 et suivants le racisme, l’ethnocentrisme et le régionalisme.

Étaient qualifiés d’actes d’ethnocentrisme entre autres les discours, cris, menaces proférées dans les réunions ou lieux publics tendant à favoriser la prédominance d’une race ou d’une ethnie au sein de la République.

Quant au régionalisme, ce sont les actes positifs perpétrés par l’un des moyens susvisés et ayant pour but direct ou indirect de placer les intérêts d’une ou plusieurs personnes d’une région donnée du territoire national au-dessus des impératifs de l’unité nationales.

Ces infractions semblent avoir disparu du nouveau code pénal. C’est dire que même si les propos du leader du Pades pouvaient entrer dans une de ces qualifications, il ne pourrait y de sanction puisqu’il n’y a ni infraction ni sanction sans texte.

Sur quelle base alors les poursuites peuvent être engagées?
On parle du délit de discrimination prévu aux articles 313 et 314 du nouveau code pénal. Mais à l’examen de ces dispositions, il est difficile de la qualification de discrimination.

C’est juste un avis. Le dernier mot revient à la Justice.

Une syntèse de Lamarana Dansoko