LES ACCORDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE (APE/ACP), UNE ALIÉNATION ECONOMIQUE. ( Par Goïkoya Kolié, Juriste)

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Les accords de partenariats économiques Afrique, Caraïbes, Pacifique (APE-ACP) se veulent des ententes commerciales, qui s’assignent pour objectif de développer le libre-échange des biens et marchandises, entre ce qu’il est convenu aujourd’hui d’appeler Union européen et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

Bref Historique

Les accords de partenariat économique naquirent en 1975 à la suite de la convention de Lomé. Dans la capitale togolaise, le 28 février 1975, 46 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique signent avec la Communauté économique européenne (CEE) d’alors, ancêtre de l’Union européenne, un accord de coopération commerciale.

L’accord sera renouvelé en 1979, sous l’appellation Lomé II, avec 57 pays ACP, puis, en 1984 il y aura Lomé III avec 66 pays ACP, suivi de Lomé IV en 1990 avec cette fois, 70 pays ACP, qui sera suivi en 1995 par Lomé IVbis, avec 70 pays. Enfin, en 2000, la convention de Lomé cède sa place à l’accord de Cotonou, dans le but affirme-t-on, d’accélérer l’adaptation des pays ACP à la nouvelle économie de marché.

De 1975 à 1990, le nombre de pays ACP n’a cessé d’augmenter. Cette croissance exponentielle trouve explication, non pas dans le succès des APE, du côté des pays ACP, mais plutôt dans la direction politique et le leadership de ces pays.

Pendant longtemps, les pays africains, majoritairement dirigés par des leaders choisis par les pays colonisateurs européens ont suivi le mouvement d’abrutissement, d’appauvrissement de masses de leurs populations et de dépravation de leurs économies, dans une sorte de soft power ou d’impérialisme doux, leur garantissant leurs fauteuils, en contrepartie d’une garantie d’enfoncer du même coup, dans la gorge de leurs populations des accords commerciaux nuisibles à tous points de vue.

Que prévoient les accords 

Pour les besoins de la présente réflexion, nous allons citer quelques clauses des accords de partenariat ACP/UE.

L’Union européenne propose aux anciennes colonies d’Europe, (dans les faits, la plupart, principalement ceux d’Afrique sont encore des colonies européennes), la suppression immédiate de ses propres droits de douane sur les produits originaires des pays membres entrant dans l’espace de l’Union européenne. Un piège qui ne dit pas son nom, que nous traitons dans nos critiques du présent texte.

Les nouveaux accords prévoient la suppression progressive des droits de douane sur les produits originaires de l’Union européenne entrant dans les pays ACP. Les accords prévoient également de « l’aide au développement » dans des domaines ciblés : infrastructures, secteur agroalimentaire, industrie, etc. Une autre ruse dont seule l’Europe détient le secret.

Les accords prévoient aussi, l’interdiction de l’augmentation ou de la création de droits de douane à l’importation. Une sorte de perte de contrôle pour les pays ACP des mécanismes économiques de taxation des produits qui inondent leurs marchés, et ce, pendant toute la durée des ententes de plus en plus décennales. Les accords interdisent des quotas d’importation ou d’exportation sur les produits des pays ACP. L’Union européenne souhaite inclure dans les nouveaux accords, l’ouverture des frontières des pays ACP aux services européens.

Fronde et accords intermédiaires

Les pays africains sont de plus en plus critiques envers des accords qui anéantissent leurs pouvoirs économiques et épuisent leurs politiques macroéconomiques. Les Africains se sont collectivement opposés aux APE dans leurs formules primitives de 1975. Impassible face à la fronde qui gagne du terrain, l’Union européenne trouve la parade. À défaut d’accords globaux recueillant la signature enthousiaste de ses partenaires, comme à Lomé I, l’Union européenne se contente de plus en plus d’accords intérimaires, non sans d’énormes coercitions sur les dirigeants qui lui sont redevables.

De l’aveu de dirigeants européens, dont notamment : Mme Marie Rena, l’Europe ne peut se développer sans l’Afrique. En raison de cette plausible et indéniable réalité, factuellement vérifiable, l’UE durcit sournoisement ses pratiques impérialistes, avec de plus en plus d’agressivité et de brutalité, dans la guerre des communications, à travers parfois, les médias qui lui sont inféodés. Des médias aux méthodes particulièrement inquiétantes, semblables à Radio Milles Collines du génocide des Tutsi du Rwanda.

Le rôle des médias est crucial. Il consiste à couvrir abondamment et de manière largement négative l’actualité politique et économique des pays ACP réfractaires. Il suffit de revoir la couverture médiatique étrangère des élections présidentielles du Nigéria avec le candidat/président Buhari, hostile aux APE, et celle de la République démocratique du Congo, avec le président partant Kabila, pour se rendre compte de la subtile guerre.

L’ancienne ministre fédérale Belge et actuelle députée européenne, membre de la commission du commerce international du parlement européen, Marie Rena, invitée de la Table ronde : (L’Afrique est-elle notre avenir?), affirme d’emblée que l’Europe ne peut pas sans l’Afrique. L’Afrique au XIXème siècle a permis à l’Europe de faire le développement qu’elle a connue, confie Mme Rena. La députée européenne explique ce qui suit :

« Au XXème siècle, l’Europe a un peu nié politiquement la question africaine, et pourtant, elle a mis en place tout ce qui pouvait lui permettre d’avoir la main mise sur l’Afrique. Si on prend Yaoundé, Lomé, Cotonou, trois accords importants qui organisent la relation européenne à l’Afrique, eh bien, autour de ces trois accords, on retrouve les forces de la colonie et comment le colonisateur, après les indépendances allait garantir qu’il allait continuer à avoir accès à ce qu’il avait avant les indépendances.

Il l’a fait par le biais de ces accords, et c’est par exemple les tarifs préférentiels pour les produits africains qui rentrent en Europe. Alors, on a fait croire aux Africains que c’était pour leur bien. Ils allaient avoir des produits africains qui rentraient sans tarifs douaniers en Europe. Mais vous rigolez! Ce n’était pas pour les Africains. C’était la garantie que les entreprises européennes en Afrique, allaient pouvoir continuer à exporter. Ces entreprises ne sont pas des entreprises africaines, elles ne rendent pas à l’Afrique ce qu’elles devraient et permettent aux consommateurs européens de continuer à consommer sans difficulté, les produits qu’ils consommaient avant.

Ça montre bien comment ces accords économiques ont fonctionné. C’est aussi des accords politiques de garantir que ceux qui allaient prendre le pouvoir dans ces pays étaient des hommes et des femmes politiques qui allaient faciliter cela, et qu’il n’y aurait pas d’opposition à cette vision. Et donc, il fallait soutenir ceux qui allaient dire oui à des accords tels que ceux-là.

Il y a eu collusion politique et économique pour garantir que le modèle n’allait pas s’enrayer à un moment donné. Ça été toute notre histoire du XXème siècle avec l’Afrique.

Et puis, est venu le XXIème siècle, où, à l’intérieur de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) les pays, les nouvelles économies ont commencé à dire, attendez, il y a un problème sur cet ordre mondial. Ce n’est pas un ordre mondial. C’est un ordre des occidentaux face aux nouvelles économies, face aux pays en développement, et donc, vous nous empêchez le développement dans le cadre de l’OMC. Quelle a été la réponse de l’Europe face à cette crispation dans les années 90? Ce n’est pas grave, si ça bloque à l’OMC, on va continuer par les accords bilatéraux.

Donc, on va continuer le modèle de prédation par des accords commerciaux bilatéraux. On se retrouve avec une Europe, au XXIème, qui vient proposer aux pays africains des accords bilatéraux, où l’objectif était d’ouvrir complètement les frontières africaines.

Dans les nouveaux accords commerciaux, il y a deux enjeux importants, c’est l’agriculture, c’est d’imposer un modèle agricole en Afrique et la question des services, en disant qu’il faut que l’Afrique ouvre ses portes à la libéralisation des services européens. (…)

Le Nigéria en Afrique de l’Ouest bloque les accords en disant qu’on aimerait protéger nos industries. (…) N’oublions pas que le Nigéria, c’est la première économie africaine. L’Europe dit, on va faire des accords avec le Ghana, avec la Côte d’Ivoire, parce qu’eux, ils sont gentils et acceptent nos conditions. C’est comme si on essayait de faire des accords avec l’Europe sans l’Allemagne. (…) L’Europe est en train de forcer les frontières de l’Afrique en allant vers les pays les plus fragiles ».

L’Europe a donc plus que jamais besoin de l’Afrique, que l’hypothèse inverse. Fort de cette donne qui se confirme, les pays africains résistent à l’idée de se compromettre dans de nouveaux accords pluri-décennaux. Face à la jacquerie politique, l’Europe passe aux formules musclées et les maillons faibles du système s’écroulent dans une déferlante désolidarisée devant l’impitoyable rouleau compresseur colonial, nommés accords intermédiaires.

Cavaliers solitaires et non plus solidaires :

En 2007, les Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Zambie, Zimbabwe ont signé des accords intermédiaires. Les pays de la communauté de l’Afrique de l’Est ont aussi signé, à la même année, des accords de partenariat intermédiaires distincts. Le Ghana et la Côte d’Ivoire s’ajoutent à cette liste d’accords intermédiaires de 2007.

En 2014, le Cameroun a signé un de ces accords intermédiaires avec l’UE. On apprend que le décret d’application signé en 2016 prévoit une suppression de 80 % des droits de douanes pour les produits européens sur une longue période de 15 ans.

En septembre 2014, la communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a aussi signé des accords intermédiaires, sans le Nigéria. La même année, la communauté de développement des États de l’Afrique australe a également signé elle aussi des accords intérimaires avec l’Union européenne.

Ces accords qui prévoient la suppression des droits de douanes de 70 à 98 % sur de longues périodes ont un impact économique négatif et réel sur la performance et la croissance des pays ACP.

Les accords de partenariat Afrique, Caraïbes, Pacifique ont pendant presque quarante ans, forcé les pays membres du tiers-monde à baisser leurs barrières douanières jusqu’à leur élimination quasi totale, (car dans certains cas, notamment celui des Seychelles, on parle de 98 % des droits de douane supprimés dans un accord définitif, entré en vigueur en 2012), pour certains produits, permettant ainsi aux entreprises européennes d’intégrer les marchés desdits pays et de les inonder de marchandises invendues, souvent parties de ces mêmes pays, en matières premières, à vil prix, et qui reviennent en produits transformés, concurrencer les productions locales.

À ce niveau, on peut constater, séance tenante, qu’en termes de répercussions immédiates, que l’absence de recettes douanières, ou même l’aggravation du manque de revenus, qui résulte directement de ces accords, rédigés par les européens, au profit de leurs économies, en obéissant uniquement à leurs seuls et uniques intérêts, débouchent sur les tensions sociales itératives croissantes, qui génèrent à leur tour les vagues d’immigrations dites illégales, que l’Europe, conscience auto-proclamée de l’humanité, préfère laisser périr dans l’implacable carnassier méditerranéen.

L’Europe a par la suite, l’outrecuidance d’accuser les passeurs, la corruption, la mauvaise gouvernance, sans jamais porter le moindre regard sur l’évidence qui lui pend au bout du nez et qui trouve racine dans ses politiques impérialistes, dissimulées dans ses accords qui étranglent ses partenaires et les précipitent chaque jour dans le gouffre.

Incidence :

Au cours des vingt-cinq premières années de coopération économique et commerciale, c’est-à-dire de Lomé I (1975) à Cotonou (2000), les APE/ACP ont globalement profité uniquement aux pays de la Coopération économique européenne (CEE) et plus tard à ceux de l’Union européenne. De ce point de vue, ces pays de l’Europe, anciens colonisateurs ou pas, sont collectivement et solidairement responsables de la dégradation de la vie dans les pays ACP affligés grièvement par les politiques impérialistes européennes déguisées.

Le bilan de cette sombre période est particulièrement odieux. On remarque que durant cette période et même au-delà, la part des importations des pays ACP est passée de 7 % en 1975 à 3 % en 2009. Leur accès au marché européen s’est réduit. Dans la pratique, en tenant compte des standards de qualité très élevés que définissent les pays européens dans leurs législations au sein du parlement européen et au niveau national, les producteurs Africains non subventionnés ne peuvent avoir libre accès au marché européen, nonobstant les confessions de foi apparemment contenues dans les APE.

C’est le lieu de souligner l’escroquerie concertée des instruments de coopération internationale. Pendant que les APE enjoignent aux pays du tiers-monde, signataires, d’ouvrir réciproquement leurs marchés aux produits européens, notamment, ceux de leur agriculture fortement subventionnée, les injonctions des institutions financières de Brettons Woods soumettent ces pays ACP à des programmes d’ajustement structurel, les empêchant intentionnellement et malicieusement de bénéficier de subventions.

Les APE ont donc définitivement un impact dévastateur sur les pays ACP et pour ceux de d’Afrique, les effets de ces politiques économiques néfastes se traduisent dans l’immigration économique qu’on peine à contenir.

Critiques

Loin de nous la tentation malveillante de verser dans un dysphémisme afrocentriste, nous proclamons avec vigueur que c’est l’aspect hautement vénéneux de ces accords d’aliénation économique qui font l’objet de la présente critique.

La suppression par l’UE de ses propres droits de douane sur les marchandises originaires des pays signataires est une manœuvre habile qui lui profite. La malice est perceptible prima facie. Les gros importateurs et exportateurs d’un bord comme de l’autre, sont majoritairement des entreprises originaires de l’UE. Les accords visent donc à fissurer les frontières pour permettre aux européens de s’enrichir illicitement sous la bénédiction de la légitimité juridique internationale issue des convention coercitives.

Le volet « aide au développement » dans des domaines désignés par l’Union européen est dans les faits, une aide de l’Europe aux industries européennes installées dans les pays membres. C’est la quintessence de l’exposé de Mme Arena. L’Europe reste donc la seule et unique bénéficiaire de l’argent qu’elle prétend être destiné aux pays pauvres, en vertu de ces accords de libre-échange.

Il est édifiant, à titre illustratif, de porter une attention particulière à cette enquête de l’émission (Cash Investigation) de la télévision française, sur les pratiques de pêche des thoniers européens dans l’océan Indien, au large des îles Seychelles.

Grace aux accords de partenariat de pêche dite « durable », qui visent à pêcher les ressources excédentaires, bien que l’Europe soit consciente qu’il n’y a pas de ressources excédentaires aujourd’hui dans des eaux exposées à la surpêche européenne, loin, très loin des côtes et des eaux européennes, déjà vidées par une pêche industrielle, intensive et sauvage, elle s’évertue à amadouer ses partenaires du contraire.

Qu’à cela ne tienne, les accords entre l’Union européenne et les Seychelles donnent droit aux industriels européens, de pêcher 50 000 tonnes de thons par an, en échange de 5 millions d’Euros, versés au pays partenaire. Cette machination, dans le jargon du régime de Bruxelles est la politique de développement dite durable de l’UE.

Pire encore, le montant de cinq millions d’euros destiné à soutenir la pêche locale, à servi à construire un port auquel, seuls les thoniers européens ont accès.

En ce qui concerne l’interdiction des quotas d’importation ou d’exportation que prévoit les APE sur ses membres ACP, elle vire une fois de plus à l’avantage des européens. Les produits en provenance des pays ACP sont souvent des ressources minières ou agricoles brutes. Les exportateurs, depuis l’Afrique sont des entreprises européennes, susmentionnées, qui exportent par exemples : café, cacao, banane, pétrole, uranium vers l’UE. Ce sont les mêmes industriels qui transforment ces produits et les retournent sur le continent à des prix faramineux.

C’est ce perfide stratagème qui permet de constater aujourd’hui, que 90 % des revenus du café d’Afrique profitent aux pays consommateurs, pendant que le continent doive se contenter des 10 %. Voilà pourquoi l’Europe supprime dans les APE, ses propres droits de douane sur l’entrée des produits ACP, non pas par charité, ni dans le but d’aider au développement de ses partenaires. C’est donc uniquement parce que ce moyen permet aux entreprises européennes de sucer au mieux leurs partenaires, ce qui explique l’immense richesse d’une Europe pauvre en ressources naturelles, mais si riche en supercherie.

Démarche décomplexée

Si en 1975 les pays ACP adhèrent avec docilité à une convention synallagmatique, rédigée unilatéralement par leurs partenaires européens, beaucoup trop altruistes, au regard des enjeux économiques sur la table, aujourd’hui, des dirigeants patriotes et nationalistes comme le président du Ghana, Nana Akufo-Addo, prône dorénavant le retrait de son pays des institutions financières internationales (IFI), et par ricochet des APE, dit sans regret ni crainte à l’aide : « non merci, nous pouvons nous débrouiller tout seul ». Il s’est ainsi retiré du FMI, ce qui est loin d’être une mince consolation. Le président Akufo-Addo n’aura pas de réelle influence sur les APE, son prédécesseur ayant signé en 2007 des accords intermédiaires.

Le président du Nigéria, Muhammadu Buhari, qui donne des signes de ne souffrir d’aucune redevabilité politique extérieure à personnes, ni à aucuns parrains, qu’à ses propres électeurs et concitoyens, commence à vouloir relire ces conventions de dupes et souhaite y intégrer des amendements, avant d’apposer sa signature, dans le but de se défaire des entourloupettes économiques perpétuelles européennes.

Pour rompre avec l’image de mendicité de l’Afrique, ces dirigeants du continent noir porte le débat à un niveau supérieur. Un débat à présent dépourvu du complexe d’infériorité, qui considère désormais ces accords de partenariat comme l’ultime et flagrante imposture néocoloniale, qui planifie savamment de pérenniser l’emprise de l’Europe sur ses colonies à travers la repossession des biens que contrôlaient les puissances coloniales avant les années euphoriques des indépendances politiques, pleines de promesses creuses.

Une opposition assumée et revendiquée :

Le président Buhari fait savoir à l’UE son opposition aux APE de la zone de l’Afrique de l’Ouest dans une tribune de choix. Le 3 février 2016, le président Nigérian fait comprendre aux parlementaires européens à Strasbourg que les APE compromettraient l’industrialisation de son pays, sans oublier la nécessité pour lui de créer des millions d’emplois pour une jeunesse qui autrement serait privée d’avenir et potentiellement livrée à Boko Haram ou à l’immigration clandestine. Il n’est pas imprudent de suggérer que ce sont ces résistances frontales assumées qui expliquent les accords intermédiaires et qui pourraient sonner le glas des abusifs accords de partenariat économique Afrique, Caraïbes, Pacifique.

Le Nigéria est un mastodonte de l’économie Ouest africaine. Il est d’ailleurs la première économie du continent africain. Dompter une telle économie serait une énorme prise pour les impérialistes européens, qui ne cachent plus leur indignation et leur impatience. Les européens sont conscients du fait que sans le Nigéria, qui représente à lui seul, 72 % du PIB de toute la sous-région Ouest africaine, aucun véritable accord ne pourrait aller de l’avant.

Les APE sont effectivement de vulgaires ramassis de promesses creuses qui ne valent pas les papiers sur lesquels ils sont imprimés. Ils viennent s’ajouter à un ensemble de fatras du genre : démocratie électorale, droits de l’homme, développement durable, aide publique au développement, lutte contre la corruption, protection de l’environnement et toute la panoplie de sornettes qui n’a jamais tenue ses promesses envers l’Afrique.

L’ONG : Les Amis de la Terre et le site : bilaterals.org annoncent qu’une étude commandée par l’Union européenne sur les impacts des APE sur les ACP a conclu que ces accords étaient globalement négatifs pour les pays ACP. Ils ajoutent que la réaction de l’UE a été de ne pas publier le rapport.

Il est temps pour la jeunesse africaine de soutenir les audacieux efforts des présidents Akufo-Addo, Muhammad Buhari, pour dire non à la pérennisation de la colonisation européenne à travers ses accords d’endoctrinement économiques suicidaires.

Les APE sont un sérieux handicap au développement des pays ACP, mais pas seulement. Dans leur sillage, gravite l’équivalent américain : (AGOA), entendu par African Growth Opportunity Act. Cet accord de coopération économique liant des pays africains aux États-Unis a été renouvelé en 2015 pour 10 ans. Le calvaire semble vouloir se poursuivre.

Not for so long any more.

Par Goïkoya Kolié, Juriste

 

 

 

 

 

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