Mardi 5 décembre 2023, au siège des Nations-Unies à New-York, en marge des travaux de la 22è session de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome, la délégation guinéenne à sa tête le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l’homme Monsieur Alphonse Charles WRIGHT a été reçue par la Sous Secrétaire Générale de l’ONU sur les Violences sexuelles Madame Pramila PATTEN, Représentante spéciale du Secrétaire Général de l’ONU sur les violences sexuelles en lien avec les conflits armés.
Cette rencontre se tient dans un contexte particulier au regard des événements en lien avec le Procès des évènements du 28 septembre 2009 suite à l’attaque de la Maison centrale de Conakry par un Commando lourdement armé.
À l’entame, après avoir félicité le Gouvernement guinéen sur les efforts louables ayant permis l’ouverture du Procès, Madame Parmila PATTEN à soutenue que le modèle guinéen est cité en exemple dans toutes les grandes rencontres relatives à la justice internationale de lutte contre les violences sexuelles. Elle a réitéré l’engagement de son institution à œuvrer du côté de la Guinée pour une meilleure prise en compte des mesures de protection des victimes. Elle a félicité la réaction du département de la Justice au lendemain de l’attaque du 4 novembre 2023 à travers la rencontre avec les victimes et leurs conseils.
Elle a soutenue que cette réaction a été la preuve pour la Communauté internationale de l’engagement sincère de la Guinée à mener à bien un Procès juste et équitable.
En terme de besoins, elle a discuté avec le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l’homme sur les besoins de la Guinée face aux nombreux défis sécuritaires et de protection des Victimes.
En réponse, le Garde des Sceaux, après avoir se réjouir de cette rencontre, a rassuré la Sous Secrétaire Générale, de l’engagement de Monsieur le Président de la République Colonel Mamadi DOUMBOUYA ainsi que tous les membres du Gouvernement au respect des engagements pris par la Guinée dans le cadre de la mise en œuvre du Statut de Rome. Il a toutefois relevé la lenteur de la Communauté internationale à mettre les moyens financiers pour soutenir l’Etat guinéen dans la prise en charge des besoins des victimes, des avocats, des témoins, bref des acteurs qui concourent à la manifestation d’une justice impartiale dotée des moyens de son action.
Le Garde des Sceaux a sollicité une rencontre directe avec des Bailleurs de fonds pour identifier sans délai les besoins à court, moyens et long terme.
Cette sollicitation a été prise en compte et une rencontre de haut niveau est prévue à cet effet à New York ou à Washington dès le premier trimestre 2024.
Le Garde des Sceaux a sollicité l’appui logistique pour l’opérationalisation du service de protection des victimes prévue par la loi relative à la protection des victimes, des témoins et des personnes en situation de risque.
Une mission du Bureau des experts est attendue sur cette question à Conakry pour évaluer et identifier les besoins pour rendre opérationnel ce service en vue d’une meilleure prise en charge de la protection de tous les acteurs pendant et après le Procès.
Les deux parties ont souligné la nécessité de mobiliser la Communauté internationale auprès de la Guinée dans sa lutte contre l’impunité.
En ce qui concerne le cas de Jean Claude PIVI, sa recherche et sa traduction devant la justice ne fera aucun défaut de la part de toutes les institutions sans violer sa présomption d’innocence dans les événements du 28 septembre 2009.
Aucun pays de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome n’acceptera le séjour du fugitif sur son sol.
Enfin, une rencontre des Procureurs est prévue à la Haye pour le partage d’expériences des meilleures pratiques de lutte contre les violences sexuelles.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme rencontrera demain Jeudi 7 décembre 2023, le Procureur’s de la Cour Pénale Internationale Monsieur Karim A. KHAN et prendra la parole ce mercredi 6 décembre 2023 devant l’Assemblée des États parties au Statut de Rome.
Service Communication et Relations Extérieures MJDH
