MASSACRE DU 28 SEPTEMBRE 2009: L’OPINIÂTRETÉ DE LA JUSTICE INTERNATIONALE POUR UN PROCÈS DE VULGAIRES CRIMINELS. HOMMAGES AUX VICTIMES ( Par Goïkoya Kolié )

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Aucun doute sur la nécessité de rendre justice aux victimes d’un déchainement de violence des forces armées d’un pays contre leurs propres concitoyens alors que ceux-ci réclamaient dans une manifestation quoique non autorisée un retour à l’ordre constitutionnel, à travers l’organisation d’élections présidentielles auxquelles les leaders de l’opposition ayant mobilisé leurs militants ne souhaitaient pas la participation du président de la transition de l’époque, arrivé au pouvoir par un coup d’État, réalisé sans effusion de sang à la suite du décès de son prédécesseur, alors qu’un groupe de jeunes officiers décident de ne pas respecter l’ordre de succession prévu par la constitution.

Au-delà du respect des principes de droit international et des engagements internationaux de la Guinée, devenus un des enjeux du procès du massacre du 28 septembre 2009, l’identité des prévenus requiert une analyse analogique de justice et de procédures comparatives afin de voir

comment ce type d’événement est géré dans les pays chantres des droits de l’homme, qui ont par ailleurs et à juste titre exercé d’énormes pressions sur les gouvernements successifs de la Guinée afin que ce procès ait lieu, allant ainsi jusqu’à financer la construction d’un palais de justice et de dépêcher le procureur général de la Cour pénale internationale pour l’ouverture de l’audience. L’intérêt louable de la communauté internationale se nourrit probablement de la gravité des faits, de la personnalité des accusés et du nombre élevé des victimes.

CONSIDÉRATIONS JUDICIAIRES

En raison de nombreux calculs politiques, des pressions internationales, des questions de compétence liées au principe de subsidiarité de la justice internationale – toutes des raisons qui échappent au contrôle et au bon vouloir des protagonistes judiciaires de l’administration de la justice – le procès du massacre du 28 septembre 2009 a accusé un retard de 13 ans. Il faut souligner que ce retard a de toute évidence eu un impacte psychologique dévastateur sur les victimes à qui on cherche à rendre justice, et souligner également que cette lourdeur de l’administration judiciaire a empiété sur le droit des accusés d’être jugés dans un délai raisonnable.

Lorsqu’on opte pour des méga-procès, en raison de leur importance (13 coaccusés), de la gravité des crimes commis, tout en tenant compte du nombre effarant des victimes (156 morts), de nombreux blessés et des femmes violées, la question des ressources considérables que requiert ce type de procès pour un pays économiquement éprouvé introduit indubitablement la notion de l’interférence et l’ingérence des pays étrangers qui en vertu de leur position de puissances dominantes et garants de la moralité internationale se saisissent de cette excellente opportunité pour se dissimuler derrière les principes de justice internationale afin d’exiger un procès au gré de leurs agendas, leurs intérêts et surtout leurs valeurs, qui elles s’appliquent beaucoup trop souvent à géométrie variable.

Le voyeurisme qu’encourage la médiatisation par caméras dans la salle d’audience heurte la conscience au point de s’interroger sur les véritables intentions de nos partenaires et amis qui en partant se montrent préoccuper par la justice alors que de plus en plus d’observateurs et

analystes politiques Africains les soupçonnent d’une volonté insidieuse d’exposer la cruauté du dirigeant noir à travers qui on déshabille et exhibe tout un peuple, tout un continent. Cette exposition démontre ce dessein des pays « civilisés » de montrer la voix de la justice à ces sauvages d’Afrique, même si dans les faits, ladite justice ne s’applique jamais aux dirigeants de pays puissants, lorsqu’ils se montrent auteurs d’épouvantables crimes comme ceux perpétrés en Irak (Abou Ghraib), en Syrie, en Libye en Afghanistan et ailleurs dans le monde.

Dans le cas qui nous occupe, la décision de la détention des coaccusés et du refus d’une mise en liberté sous caution répond certes à une volonté du tribunal d’asseoir son autorité, cependant, elle ne passe pas le test du risque supposé de voir les accusés disparaitre dans la nature, puisque ceux-ci n’ont de cesse de demander eux-mêmes la tenue de  ce procès. La notion du droit de ne pas être privé sans juste cause d’une mise en liberté assortie d’un cautionnement a-t-elle été adéquatement abordée à la lumière de l’intérêt de la société pour assurer la présence des accusés au tribunal, la protection de la collectivité y compris les victimes et les témoins et la perception du public à l’égard de la transparence et l’indépendance du processus de justice

pénale, au-delà de toute pression étrangère? Il est permis d’en douter, lorsqu’on comprend que la finalité subodorée des partenaires est plutôt d’exposer la férocité des accusés et non la justice aux victimes. Cette analyse soulève plutôt des dysfonctionnements dont il convient de  rechercher les multiples causes du côté du pouvoir politique ou de l’exécutif et non du pouvoir  judiciaire.

FRAPPER L’IMAGINAIRE

S’il n’est pas surprenant de constater que dans ce genre de procès les accusés sont souvent gardés en détention provisoire, puisque les crimes qui leur sont reprochés sont d’une gravité inimaginable, il est tout de même incompréhensible de constater que dans ce cas spécifique les accusés sont détenus durant le procès dans la mesure où aucune démonstration sérieuse n’a été faite quant à la possibilité pour eux de ne pas se présenter à leur procès, d’autant plus que le principal accusé, le président de la transition au moment des faits est rentré de son propre chef d’un exil forcé pour assister à son procès.

Une abondante jurisprudence explique que la détention provisoire s’adresse surtout aux accusés qui sont susceptibles de ne pas comparaitre à leur procès ou qui présentent un risque pour la collectivité et leurs victimes. Le procès du massacre du 28 septembre a-t-il mis les charrues avant les bœufs? N’aurait-il pas été judicieux de commencer les procédures par une audience de mise en liberté conditionnelle assortie d’un cautionnement raisonnable dans le but d’éviter de priver les inculpés du droit d’une mise en liberté en écartant ainsi la privation de liberté sans juste cause, qui du même coup semble faire table rase sur la présomption d’innocence. Les autorités judiciaires se doivent d’expliquer les motifs justifiant une détention pendant le procès. La professeure Jennifer Llewellyn de l’Université Dalhousie a ce conseil pour les juristes du monde : « La justice réparatrice offre tout un éventail de démarches, de politique et de pratiques afin de pondérer les effets dommageables du crime sur les relations et les personnes et d’y réagir, mais la justice réparatrice ne se résume pas simplement à des mécanismes différents pour rendre justice. Je pense que c’est le cœur même du concept de la justice, puisqu’elle offre tout un éclairage différent pour comprendre ce qu’il faut faire pour rendre justice. Il y a là un réel potentiel ».

L’OPINIÂTRETÉ DE LA JUSTICE INTERNATIONALE

Véritable instrument incontesté d’une nouvelle forme de néocolonialisme, la Cour pénale internationale s’est imposée à la Guinée au nom de l’adhésion de celle-ci au Statut de Rome. Au cours des 13 ans qui ont suivi le massacre du 28 septembre 2009 au stade du même nom, la CPI a exigé des autorités guinéennes d’honorer leur signature. L’opiniâtreté de la justice internationale dans le rappel à la Guinée qu’elle bénéficie de l’assistance de la CPI à titre de complémentarité positive serait des plus louable si cette justice se montrait aussi bienveillante et regardante lorsque des civils sont massacrés au Mali, en Côte d’Ivoire, en Libye, en Afghanistan, en Irak, en Syrie, en Palestine, en Ukraine ou dans le Dombass. Dans ces cas de figure non imaginaire, plutôt factuel et contemporain, la CPI ne fait pas montre de cette sacro-sainte vocation à agir lorsque les tribunaux n’ont pas la volonté réelle d’agir, puisque des ces derniers cas, la capacité d’agir ne fait pas débat, encore qu’il faille avoir une volonté politique, ce qui est l’un des principaux échecs de la CPI qui la dépouille de toute crédibilité pour l’affubler de l’étiquette de tribunal colonial.

La CPI se réjouit d’une avancée majeure en Guinée qu’on ne verra jamais à Paris, Londres ou Washington. Nonobstant leurs nombreux crimes les hauts responsables politiques et militaires de ces pays ne seront jamais jugés pour des faits qualifiés d’assassinats, de meurtres, de violences sexuelles, de viols, de torture, de séquestrations et de pillages jusqu’au crime contre l’humanité commis sur les populations des pays qu’ils agressent.

L’impunité dont ont toujours bénéficié les dirigeants des pays développés auteurs de violations des droits humains dans le monde et instigateurs de la création d’un instrument de justice internationale fait en sorte que leurs victimes ne se réjouiront point de tenue d’un procès, d’un jugement public où la presse est admise. Cette constatation vient annihiler le narratif au soutient d’une justice internationale, indépendante et impartiale qui insiste sur l’importance de la crédibilité d’une procédure équitable à la hauteur des attentes des victimes des agressions des pays puissants. En raison des interférences politiques, du complexe de supériorité et de la lenteur administrative délibérée, aucun gouvernement de ces pays n’est jamais favorable à un procès semblable à celui que connait la Guinée actuellement, qu’à connu le Mali avec le

président Moussa Traoré ou le Sénégal avec le président  Hussein Habré. Si dans certains grands médias du monde le président Vladimir Poutine est diabolisé pour des supposés crimes contre l’humanité en Ukraine et notamment à Boutcha et qu’il devrait faire face à la justice internationale, il n’est peut-être pas exagéré de souhaiter une telle attention médiatique à l’égard des crimes des présidents français en Afrique, ceux des présidents américains et leurs alliés britanniques et pays satellites partout dans le monde. Voilà la condition d’une adhésion massive aux principes de justice internationale lorsqu’ils sont impersonnels et s’appliquent à tous sans distinction de race ni de pays.

FLASHBACK : GEORGE BUSH ET LES CRIMES DE L’INAVASION DE L’IRAK EN 2003

À la suite de l’Agression armée et de l’invasion de l’Irak par les États-Unis, sur ordre du président George W. Bush, l’armée américaine et la CIA ont commis de graves violations des droits de l’homme à l’encontre des prisonniers Irakiens dans la prison tristement célèbre d’Abou Ghraib. Les prisonniers ont été physiquement et sexuellement abusés, torturés, violés, sodomisés et certains exécutés, après avoir subi : passage à tabac, positions stressantes, humiliantes et douloureuses, privation de sommeil, électrocutions, exposition au bruit et à la musique à un volume sonore insupportable, exposition à des chaleurs extrêmes, humiliations à caractère sexuel comme contraindre des hommes à porter des vêtements féminins, à se masturber ou à avoir des relations homosexuelles, nudité forcée, utilisation de cagoules et autres moyens de désorientation, utilisation de chiens pour effrayer les prisonniers (des photos montrent des détenus mordus et menacés d’être attaqués par des chiens), des privations sensorielles et un régime alimentaire limité à l’eau et au pain, ou l’utilisation de menottes causant des lésions aux poignets. Après avoir adopté en Afghanistan et à Guantánamo Bay des mesures pour contourner les restrictions juridiques posées par les conventions de Genève sur le traitement et l’interrogatoire des détenus, le régime de Georges Bush applique en Irak les méthodes qu’il à affiné à Cuba. Le commandant du centre de Guantánamo Bay, le général Geoffrey D. Miller s’est même rendu en Irak pour instaurer ses méthodes de traitements inhumains et dégradants, qui plus sont contraires aux traités internationaux dont les États-Unis sont pour la plupart initiateurs et veuillent à leur application partout dans le monde, en appelant régulièrement à punir les dirigeants récalcitrants. Un

rapport d’Amnesty international sur les crimes en Irak laissait entendre que le président américain avait donné instruction à son armé de mater les prisonniers, les maltraités dans le but de les ramollir en vue de leurs interrogatoires qui n’étaient pas une partie de plaisir. De son côté, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pondait un rapport dans lequel il faisait état de graves violations du droit international humanitaire et de mauvais traitements systématiques infligés aux détenus par la coalition du président Bush, composée de ses alliés Anglais et quelques pays satellites des États-Unis. Les victimes civiles de l’invasion de l’Irak s’élèvent entre 182.272 à 204575 personnes. Ni Georges Bush, ni Tony Blair et leurs alliés n’ont jamais été inquiétés pour ces crimes.

JACQUES CHIRAC ET LE MASSACRE DE L’HÔTEL IVOIRE EN 2004 : CRIMES FRANÇAIS ET ALLIÉS EN AFRIQUE

Sur ordre direct du président français Jacques Chirac, l’armée d’occupation coloniale française ouvre le feu le 9 novembre 2004 sur des manifestants non-armés devant l’hôtel Ivoire. Protestant contre une descente de l’armée française à la résidence du président Laurent Gbagbo,

des jeunes s’attroupent devant l’hôtel Ivoire où se sont retranchés les assaillants. Sur ordre direct du président Jacques Chirac, comme au bon vieux temps de l’esclavage et de la colonisation, l’armée française tire à bout portant et tue 63 jeunes Ivoiriens et fait plus de 1 300 blessés. Là aussi, le CICR fera état de 2 979 personnes soignées pour des blessures et divers maux liés à la barbarie de l’armée coloniale française. Pour narguer les Ivoirine et la justice internationale, Michèle Alliot-Marie, ministre des Armées de la France dira aux médias français que les soldats français avaient été provoqués par les manifestants. Jusqu’à sa mort, Jacques Chirac ne sera jamais inquiété pour ce crime qui ne saurait échappé à la qualification de crime contre l’humanité.

D’ailleurs, ni le président Nicolas Sarkozy ni aucun dirigeant de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) n’ont jamais répondu de leurs actes pour avoir transformé la Libye en une cité esclavagiste médiévale. De nombreux rapports concordants avançaient en 2011 le chiffre de 30 000 victimes de l’agression des pays phares du bloc occidental contre la Libye alors que les rebelles eux faisaient état de 50 000 Libyens tués par les forces de l’OTAN après y avoir

largué aveuglement 7 700 bombes en missiles à partir de février 2011. L’OTAN dont le mandat devient désuet en 1989, change de mission à la fin de la guerre froide pour devenir une obscure force de répression et d’extermination des dirigeants qui constituent un obstacle à l’hégémonie de ses membres. De ce fait, les ennemis que se choisissent les États-Unis, flanqués de leurs inconditionnels alliés idéologiques sont systématiquement liquidés. Pour justifier leurs barbaries et leurs impunité, les dirigeants de l’OTAN, les États-Unis en tête, ont le tour de manipuler l’ONU, d’où ils obtenaient jusqu’à très récemment l’adhésion d’une majorité de pays à leurs projets démentiels, à coup d’intimidations, de menaces, de chantages, de sanctions et d’achat de conscience et de vote. Cette méthode accoucha de la résolution 1973 qui autorisait toutes les mesures nécessaires dans le but strictement défini de protéger les civils en Libye. C’est une guerre qui échouera lamentablement puisqu’elle a délibérément tué beaucoup plus de civils que n’importe quelle estimation de personnes tuées lors de la rébellion initiale.

Dans ses nombreuses publications sur le thème de la FrançAfrique, l’Association française Survie qualifie carrément l’ancien président français Jacques Chirac de chef d’une organisation

criminelle dans ce qu’elle qualifie de Mafiafrique, dans sa dénonciation des crimes des oligarques français de l’Élysée en Afrique. Survie parles des nappes de pétrole et d’argent sale réalisés en Angola et dans les deux Congo à travers un pacte international de mafios-barbouzard. Selon cette Association, M. Chirac présidait une organisation mafieuse de rackets versée dans la criminalité économique et politique qui subtilisait d’immenses richesses du pétrole, de pierres et métaux précieux dont une partie de l’argent amassé servait à soutenir des dictatures. À ce titre, Jacques Chirac est personnellement responsable selon Survie du massacre de plus de 200 000 civils au Congo Brazzaville, lors du retour sanglant au pouvoir du président Denis Sassou Nguesso, après avoir renversé son successeur Pascal Lissouba, qui lui s’était opposé à la razzia économique et la main basse de la compagnie pétrolière française Elf sur le pétrole de son pays.

De mémoire d’Africains, nos partenaires et amis français, Américains, Européens et alliés, si attachés à la justice et au bien-être des Africains n’ont jamais importunité ni le président Chirac pour ses épouvantables crimes contre l’humanité en Afrique, ni ses pairs précités. De nombreux rapports font état de l’implication du président français François Mitterrand dans le génocide

rwandais. Mitterrand mourra de sa belle mort sans rendre compte à ses victimes. Plus récemment au Mali, le président Emmanuel Macron a fait massacrer des civils : des femmes, des hommes et des enfants réunis pour un mariage dans le village de Bounti. Un rapport de l’ONU s’est résolu à reconnaitre que les 22 personnes tuées par l’armée du président Macron dans ce mariage étaient majoritairement des civils qui n’avaient absolument rien à voir avec le terrorisme, contrairement à la version de ceux que les autorités maliennes appellent la junte française.

Il ressort de ce flashback historique que les suspects et/ou auteurs de crimes contre les Africains sont poursuivis dans l’optique d’une humiliation publique médiatique lorsqu’ils sont Africains. Lorsque les auteurs de crimes contre l’humanité en Afrique sont de la bonne race, la bonne couleur de peau, du bon peuple civilisé originaire de l’Europe de l’Ouest ou des États-Unis, la justice internationale et les pressions internationales en faveur des victimes se terrent dans le silence et l’oublie.

 Par Goïkoya Kolié, notre collaborateur