Quand Cédéao rime avec dérive autoritaire pour asphyxier ses membres ( Par Goïkoya Kolié )

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Lorsqu’on examine les textes qui donnent autorité, pouvoir et légalité à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest africaine, de sévir contre les mauvais élèves de la démocratie dans la sous-région, on s’aperçoit très vite qu’elle a châtié le Mali en dehors de tout mandat juridique codifié.

La multiplication des coups d’État en Afrique de l’Ouest (Mali, Guinée, Burkina Faso…), pousse à questionner un principe démocratique, qui institue inflexiblement, avec d’énormes pressions politiques, économiques et parfois même militaires, l’organisation périodique d’élections présidentielles, même lorsqu’un pays est en guerre, occupé et que des leaders politiques se font enlever (Soumaïla Cissé) en campagnes électorales.

Et, comme nous le rappelle Alain Foka, ces élections ne servent pas les intérêts de l’Afrique. Le journaliste franco-camerounais déclare : Quant on regarde ses élections, elles n’apportent pas la paix, elles n’apportent pas la stabilité, elles n’apportent pas le développement qui doit être la priorité.

Sachant que la démocratie électorale est aux antipodes des urgences, des valeurs et traditions politiques africaines, des besoins de développement et des aspirations de la jeunesse africaine, il est peut-être temps de saisir l’opportunité des régimes de transition militaire pour accoucher de modèles politiques endogènes.

À défaut de véritables réformes systémiques et institutionnelles, si les conseils nationaux de transition dont se dotent tous ces régimes militaires devaient se contenter de recycler et réchauffer, sous les pressions de la Cédéao et ses partenaires, un système qui échoue depuis 30, en précipitant les pays dans des élections, pour obéir à la religion démocratique électorale, l’Afrique se retrouvera avec une vague de coups d’État à chaque 10 ans, puisqu’aujourd’hui, il est permis de postuler que le problème de l’Afrique se résume grandement en ce principe démocratique non adapté aux réalités nationales.

En entrevue sur RFI ce 26 janvier, Elimane Haby Kane président de l’ONG Leadership, éthique, gouvernance et stratégie (LEGS), explique qu’avec le coup d’État au Burkina Faso, les sanctions de la Cédéao ne sont plus dissuasives.

Pour le chercheur sénégalais, Il suffit de voir d’abord la clameur populaire qu’il y a eue contre les décisions de la Cédéao.

Ils ont beaucoup parlé de la Cédéao des peuples. Mais non, c’est resté encore la Cédéao des chefs d’État. Justement, ce qui se passe au Burkina était même presque prévisible, parce qu’il y avait déjà des menaces à l’endroit de Roch Marc Christian Kaboré de la part des Burkinabè pour lui dire que, s’il entérinait les décisions de la Cédéao, il risquait lui-même de perdre le pouvoir. Et malheureusement, voilà ce qui est arrivé, qui ne fait que mettre toute la sous-région dans une situation dramatique. C’est pour cela que je parle d’impasse politique au niveau de la Cédéao.

La Cédéao est totalement déconnectée de son peuple, en mal de légitimité, et donc n’est pas suivie. Il faut voir comment l’émissaire de la Cédéao au Mali a été traité, et même humilié, avec l’assentiment populaire. Pour dire qu’en fait, les populations maliennes demandent à être écoutées tout comme les autres populations de la sous-région, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Les chefs d’État décident sans véritablement écouter et comprendre les préoccupations de leurs peuples (…)

Aussi bien, ce n’est pas raisonnable pour cette junte de vouloir installer une transition sur une période aussi longue qui dure comme le mandat d’un chef d’État régulièrement élu, autant il est également important d’écouter le peuple malien sur sa décision de mettre en place et de travailler sur une transition sérieuse qui va jusqu’à refonder les institutions maliennes. Donc, il faut trouver le juste milieu (…)

Le protocole pour la démocratie et la bonne gouvernance, et son additif sont importants. Ce sont des instruments qui permettent de réguler la vie politique en Afrique de l’Ouest. Mais ce protocole mérite d’être revu parce qu’en fait, ce protocole insiste beaucoup sur la protection des régimes politiques, mais sans tenir compte de cette autre forme de démocratie qui amène les peuples à dire, entre deux élections, qu’ils ne sont pas d’accord.

Donc, il faut d’autres mécanismes qui permettent d’écouter et de donner plus d’espace aux peuples pour qu’ils puissent se prononcer par des droits pétitionnaires. Il faut prendre en compte des moyens, des mécanismes qui permettent aux peuples de pouvoir s’exprimer démocratiquement par rapport à un pouvoir qui serait à la dérive.

Également, il faut que ce protocole insiste davantage sur les coups d’État politiques, électoraux même, parce qu’on a vu comment les élections se sont passées un peu partout en Afrique de l’Ouest, en Guinée, en Côte d’Ivoire, etc. Elles étaient émaillées d’irrégularités, de forcing, de candidats qui sont éliminés, même jusqu’au Sénégal. Et ça, ce sont des formes de coups d’État institutionnels.

Et donc, le protocole de la Cédéao doit évoluer sur ce plan-là. Ce qui ne veut pas dire qu’il faut tout simplement légitimer les coups d’État militaires. Je ne pense pas que ce soit le rôle des militaires de prendre le pouvoir. Donc, je pense que le modèle de démocratie libérale, qu’on nous a vendu, est un système qui ne marche pas.

Et c’est là qu’il est intéressant pour les Africains de se mettre à reconstruire eux-mêmes le modèle de démocratie qui colle le plus avec leur système social. Il faut aller re-questionner par exemple la charte du Manden, de 1237, au XIIIe siècle déjà, qui était l’une des premières déclarations des droits de l’homme au monde, avec la Magna Carta, qui est souvent citée comme prolégomènes en Occident. Je pense que ce sont des modèles comme ceux-là qu’il faut mettre en avant, s’inspirer de cela et construire des modèles adaptés à notre quotidien, à notre vie sociale.

Ne sommes-nous pas en droit de nous demander si une démocratie exogène, calquée sur des modèles occidentaux, loin des besoins, des intérêts, des aspirations, des réalités et des urgences de développement des pays africains peut-elle être viable en Afrique? Les bruits de bottes semblent soutenir le contraire.

Après 30 années d’échec démocratique, d’atermoiements, de massacres de population, les événements militaires de Bamako, Conakry et Ouagadougou, qui reçoivent un appui populaire fort précieux, suggèrent de changer de direction, au risque de péricliter. Pour sa part, la Cédéao doit impérativement et sans délai, revoir ses textes, ses méthodes et ses sanctions.

Une transition de 5 ans

La durée de la transition malienne de 5 ans, proposée par les Assises nationale de la Refondation, serait pour beaucoup, déraisonnable et excessivement longue.

On soutient qu’elle constitue en soi, un mandat présidentiel électoral régulier, alors qu’elle est issue d’un coup d’État, ou plutôt, d’un soulèvement populaire, accompagné par le seul corps véritable suffisamment constitué de muscles, pour renverser un président, qui s’accrochait à son fauteuil. N’est-ce pas par abus de commentaire qu’on allègue et défend des mandats présidentiels dits réguliers? Le mandat du président Ibrahim Boubakar Keita était-il régulier? Celui du président Condé l’était-il autant?

L’administration Goïta se conforme à la section IV du Protocole qui définit le rôle de l’armée et des forces de sécurité dans une démocratie, puisqu’il stipule que : l’armée est républicaine et au service de la Nation. Sa mission est de défendre l’indépendance, l’intégrité du territoire de l’État et ses institutions démocratiques.

Avec l’occupation par des djihadistes de 60 % du territoire malien, le Mali est un pays dont l’armée et les forces de sécurité ne sont plus en mesure de veiller au respect de la loi, d’assurer le maintien de l’ordre, la protection des personnes et leurs biens.

Elles ne peuvent garantir aux candidats à une élection présidentielle, l’exercice et la pleine jouissance de leurs droits démocratiques et politiques, notamment celui de battre libre campagne sur l’ensemble de territoire d’un pays aux mains de terroriste. Il y va donc de soi que le colonel Goïta et ses collaborateurs choisissent de reconquérir l’intégrité territoriale du pays, avant toute vie politique épanouie.

Dans la section VII du Protocole sur l’État de Droit et la Bonne gouvernance, l’article 33 stipule que: les États membres reconnaissent que l’État de Droit implique une bonne législation, conforme aux prescriptions des Droits de la personnes, une bonne justice, une bonne administration publique et une bonne et saine gestion de l’appareil d’État. Ils estiment qu’un système garantissant le bon fonctionnement de l’État, de son administration publique et de la justice contribue à la consolidation de l’État de Droit.

L’énuméré qui précède était déficitaire sous l’administration du président Ibrahim Boubakar Keita, d’où l’irruption salvatrice des militaires Maliens au devant de la scène politique, pour éviter le chaos et la scission du pays.

Le président Goïta semble être aux côtés des textes de l’organisation sous-régionale, alors que les dirigeants de la Cédéao, en conglomérat de syndicalistes, déconnectés des réalités de leurs peuples, préserveraient dans les violations de leur propre génie législatif, dans l’espoir de dissuader ainsi leurs armées respectives et sauvegarder du même coup, un pouvoir souvent irrégulièrement acquis.

En quoi un Alassane Ouattara ou un Alpha Condé, pour leur troisième mandat, seraient légitimes pour une période de 5 ans, alors qu’un groupe de militaires, acclamés, adulés et légitimés par une écrasante majorité de leurs populations ne seraient pas réguliers, pour une période de transition de 5 ans ou plus?

À notre avis, tant que le président Goïta aura le soutien de son peuple, pour mener des réformes en vue de la création d’un nouveau Mali, il peut garder le pouvoir aussi longtemps que possible, et ce pour 10, 20, voire 30 ans. Cet avis s’applique à la Guinée, au Burkina Faso et à tout pays qui se retrouverait dans une situation similaire à celle des trois pays, du fait d’une démocratie importée, contre-productive et de toute évidence, hostile au bien-être des Africains et du développement de l’Afrique.

Pressions étrangères 

Quelques jours avant les sanctions de la Cédéao, Florence Parly, ministre des Armées de la France, appelait, ou plutôt, enjoignait aux chefs d’État de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, d’imposer des sanctions sévères au Mali.

Allant jusqu’à annoncer le calendrier de la Cédéao, Mme Parly déclarait aux médias français le 06 décembre, en marge du Forum international de Dakar sur la Paix et la Sécurité, qu’une nouvelle réunion de la Cédéao SERA tenue, dans les jours à venir et qu’elle DEVRAIT prendre un certain nombre de SANCTIONS. La ministre française souligne que la priorité du régime Macron était l’exercice sur le Mali d’une pression maximale, au gré des intérêts français dans la région du Sahel et ailleurs en Afrique.
Sanctions disproportionnées, illégales.

Les sanctions de la Cédéao sont entachées d’énormes irrégularités juridiques. C’est à se demander de savoir, si les dirigeants de l’Afrique de l’Ouest, ont consulté leurs conseillers juridiques, avant de se couvrir de ridicule, en plus d’écorner leur crédibilité auprès d’une jeunesse panafricaine, éveillée, éduquée, informée et consciente de ses intérêts, et qui n’adhère plus aveuglement aux principes démocratiques imposés; ou, s’ils se sont contentés de mettre en œuvre les injonctions des autocrates de l’Union européenne, dont le message a été fermement véhiculé par Florence Parly?

La Cédéao y va très fort : fermeture des frontières, suspension des échanges commerciaux, blocages des aides financières, gel des avoirs financiers du Mali à la BCEAO. Aucune de ses sanctions n’est prévue dans le texte du Protocole sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance Additionnel au Protocole Relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité de la Cédéao.

Le chapitre II du Protocole qui s’intitule comme suit : Des modalités de mise en œuvre et des sanctions, est véritablement l’instrument juridique qui donne mandat légal aux chefs d’État de la Cédéao de sévir contre un pays qui violerait le Protocole sur la Démocratie et la bonne gouvernance. L’article 44 du Protocole prévoit textuellement ce qui suit :

En cas de rupture de la Démocratie par quelque procédé que ce soit et en cas de violation massive des Droits de la Personne dans un État membre, la CEDEAO peut prononcer à l’encontre de l’État concerné des sanctions.

Les dites sanctions à prendre par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement peuvent aller par graduation : Refus de soutenir les candidatures présentées par l’État membre concerné à des postes électifs dans les organisations internationales ; Refus de tenir toute réunion de la CEDEAO dans l’État membre concerné ; Suspension de l’État membre concerné dans toutes les Instances de la CEDEAO ; pendant la suspension, l’État sanctionné continue d’être tenu au paiement des cotisations de la période de suspension.
Pendant ladite période, la CEDEAO continuera de suivre, d’encourager et de soutenir tout effort mené par l’État membre suspendu aux fins de retour à la vie institutionnelle démocratique normale.

Sur proposition du Conseil de Médiation et de Sécurité, il peut être décidé à un moment approprié de procéder comme il est dit à l’Article 45 du Protocole.

À la lumière de ce qui précède, il n’est pas exagéré de plaider que les dirigeants de la Cédéao se sont donnés des pouvoirs qui ne sont pas prévus dans leur texte et qu’ils ont abusé de manière absolument grotesque de leurs pouvoirs. Ces sanctions sont donc d’un point de vue juridique nulles et de nullité absolue, puisqu’elles ne peuvent s’appuyer sur aucun texte de la CÉDÉAO.

Pourquoi protéger des dirigeants défectueux, défaillants, incohérents, et corrompus en donnant l’impression d’agir en syndicat de chefs d’État alors que la Cédéao a failli à anticiper ces coups d’État, en refusant de sanctionner les comportements de ses pairs qui ont mené aux divers coups d’État?

À leur du bilan, la Cédéao de se rendre à l’évidence que les menaces d’agression militaire, les intimidations et les sanctions ne viendront pas à bout des aspirations des peuples africains; aspirations de plus en plus portées par de jeunes militaires qui font irruption sur la scène politique pour écurer un système démocratique de la Baule, délibérément conçu pour maintenir l’Afrique dans l’indigence, le chaos permanent et le sous-développement.

Pourquoi une force pour déloger un putschiste et non pour déloger des djihadistes? 

L’une des actions les plus belliqueuses que prévoit la Cédéao, est d’envahir le Mali, en activant ses forces d’intervention, sous prétexte de graves violations des droits de l’Homme, ce qui n’est d’ailleurs pas le cas, dans le but de renverser le colonel Goïta, au profit d’un pouvoir civil. En menaçant d’achever dans le sang le rêve d’un Mali démocratique et indépendant, la Cédéao s’éloigne des aspirations de centaines de millions de jeunes ouest-africains, qui ont répondu partout sur le continent aux appels à manifester contre des sanctions iniques, imposées en raison d’accointances incestueuses entre les dirigeants d’une Cédéao rétrograde et ses bourreaux.

Par Goïkoya Kolié