Mamadou BILO BAH, directeur général du SPI :  » l’initiative du SPI pour la valorisation des produits du terroir procède l’idéal prôné par le Chef de l’Etat à savoir « produire ce que nous consommons et consommer ce que nous produisons »

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LE SERVICE NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE (SPI) d’élève du MINISTERE DEL’INDUSTRIE ET DES PME
(antenne nationale de l’ORGANISAION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)
Nous avons récemment rencontré le directeur général du SPI M. Mamadou BILO BAH. Précisons que le SPI est créé depuis en 1991 et rendu opérationnel depuis 1992. LISEZ!

1_ Monsieur le directeur général, quels sont les domaines d’intervention de votre direction ?
Nous avons trois domaines d’interventions ;

1-La protection des droits de propriété industrielle que sont les brevets, marques, dessins et modèles , noms commerciaux, indications géographiques, obtentions végétales, circuits intégrés en faveur des titulaires

Nous protégeons ainsi les créateurs, les inventeurs pour prévenir tout éventuelle atteinte sur leurs œuvres de propriété intellectuelle telles que la contrefaçon, la piraterie, l’usurpation. Régulièrement nous recevons des demandes de protection de la part des opérateurs économiques qui viennent nous demander de l’enregistrement de leurs oeuvres que nous examinons, mettons dans la forme et transmettons à l’OAPI à Yaoundé pour l’obtention de titres de protection.

Ce titre leur permet d’attaquer en justice toute personne qui porterait préjudice aux droits ainsi conférés.
En dépit de la pandémie, l’affluence est telle que notre service a réussi la résilience et avons assez bien fonctionné dans le respect évidemment des règles strictes éditées par l’ANSS.
A ce jour près de 70% des marques de produits et services vendus sur le marché guinéens sont protégés à l’OAPI à travers le ministère de l’Industrie.

2- Promotion de l’innovation
Dans le domaine de l’innovation technologique, nous essayons de promouvoir l’utilisation stratégique de la propriété industrielle en incitant les coopératives textiles ou agricoles, par exemple à utiliser la propriété intellectuelle.

Notre assistance à ce niveau consiste à fournir une documentation de référence riche en la matière pour qu’ils sachent réorienter mieux la recherche. Pour ne pas réinventer « la roue » ou les modèles des autres.

Deuxièmement pour qu’ils sachent comment s’y prendre une fois arrivés à un résultat concluant. Comment faire la demande dans les règles de l’art, comment soumettre sa demande à l’ OAPI pour bénéficier d’un brevet.

Troisièmement on les sélectionne pour participer au salon africain de l’invention et de l’innovation tous les 2 ans. C’est ainsi qu’ au salon de Cotonou en 2018, on a présenté deux inventeurs, un qui avait la machine à taper le bazin et un autre qui avait un kit électronique et c’est ce kit qui a été primé en médaille d’or au salon de Genève.

Ensuite nous assistons les entreprises locales à la promotion commerciale de leurs produits à travers la conception et l’apposition et la protection de labels guinéens.

Ce label est un messager à l’endroit du consommateur qui a ainsi l’assurance d’avoir en face, un produit de qualité et d’origine connue. Le label contribue à apporter plus de valeur ajoutée.
Aussi, , après que le café Ziama Macenta ait été reconnu mondialement à travers l’indication géographique comme produit réputé de qualité et dont les caractéristiques sont inhérentes au milieu d’origine, nous travaillons actuellement sur la labellisation par indication géographique de l’ananas Baronne de Friguiagbe et Maférinya qui est retenu par le projet PAMPIG de l’OAPI sur financement de l’AFD .

Monsieur le Ministre d’Etat, Tibou Kamara avait présidé l’an dernier à l’Hotel Kaloum, la cérémonie de lancement de ce processus de labellisation en présence de l’AFD et de la direction générale de l’OAPI.
En outre, Le SPI vient d’évaluer la pertinence de deux autres produits en l’occurrence le miel de Djaguissa et de Faranah comme produits éligibles.
Leurs dossiers seront transmis à l’OAPI pour avis très bientôt.

Toujours dans le cadre de l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle en Guinée, le SPI accompagne actuellement la coopérative des teinturières de Kindia pour adopter une marque collective à l’image des planteurs de la Basse Guinée.
Le label collectif une fois protégée à l’OAPI et apposé sur les tissus Kendély, aidera la coopérative à se faire identifier sur le marché ou à répondre à des demandes publiques ou privées importantes sans risque de confusion ou de tromperie par des clandestins.

En perspective, le SPI a sélectionné quatre autres produits qui sont dans le pipeline. Ce sont le poisson fumé Konkoé, le fonio, le riz de mangrove bora malé, le petit piment de Benna qui tous, répondent aux critères d’une indication géographique.

Par ailleurs, le ministère de l’industrie en collaboration avec l’OAPI, a obtenu un contrat de financement de l’installation d’une unité de torréfaction du café Ziama à Conakry et à former et équiper les animateurs de la coopératives de production du café Ziama à Macenta.
Enfin, le SPI a enregistré en juin dernier le premier brevet institutionnel présenté par l’Institut Supérieur des Technologies de Mamou.

La protection et la promotion de la pharmacopée et de la médecine traditionnelle fait également partie de notre agenda.
Ainsi à la demande du Ministère de l’industrie, le ministère de la Santé vient de nommer un point focal de l’OAPI pour la mise en œuvre de l’Initiative Libreville qui est un instrument juridique africain de valorisation industrielle de ces savoirs traditionnels.

L’initiative du SPI pour la valorisation des produits du terroir procède l’idéal prôné par le Chef de l’Etat à savoir « produire ce que nous consommons et consommer ce que nous produisons » et de la ferme volonté du Ministre d’Etat Tibou d’aider à mener à bien cette heureuse initiative.
3- La lutte contre la contrefaçon et la violation des droits de propriété industrielle
Nous intervenons dans le cadre de la résolution des conflits soit par médiation, arbitrage et à défaut invitons la partie lésée à engager une procédure judiciaire. Le cas échéant, nous rédigeons un rapport d’expert à la demande et à l’intention de la justice.

En cas de contentieux, nous n’avons pas mandat d’aller au marché. La loi dit, c’est à la personne concernée de réagir en cas d’atteinte à ses droits. Nous sommes là pour donner le titre de propriété. En cas de problème, la personne victime vient nous voir ou va voir MONSIEUR le Ministre pour se plaindre. Dans ce cas, le ministre nous instruit de réagir. Les deux parties en litige sont convoquées pour envisager une médiation extra judiciaire qui réussit souventà 95% . Les autres cas font l’objet d’une saisine au tribunal qui demande parfois notre expertise.

Par exemple, nous nous sommes impliqués dans le contentieux concernant le brevet de ruban obstétrical de Dr Mara, tout comme les modèles de savon des entreprises locales , et autres. Le règlement à l’amiable que nous privilégions et réussissons souvent permet d’applanir les divergences et aboutir à un consensus à cout zéro.
Voilà en quelques sortes nos principaux domaines d’intervention.

2_Quels sont les projets phares qui vous ont beaucoup marqué ?

Nous avons eu les médailles d’or et grand prix du salon africain de Libreville en l’an 2000. On a eu une médaille d’or en Genève d’un inventeur guinéen Docteur Camara de l’université de Gamal. Monsieur Mountaga Keïta a aussi une médaille d’or au salon de Genève sur son kit. Actuellement d’autres aussi pertinents sont en cours d’examen.
Nous avons enregistré la première indication géographique ouest africaine, déposée à l OAPI et vulgarisée à travers le monde ,le café ziama.

3_Quelles sont vos différentes bases de données ?

Nous avons principalement deux bases de données, une base de données nationale qui contient les informations relatives à tous les dossiers qui ont été traités en Guinée et la base de OAPI qui contient non seulement les données de la Guinée, mais aussi celles des autres États membres.

4_Quels sont les départements avec qui vous collaborez ?

Comme vous l’avez constaté, le SPI a un caractère transversal et nous travaillons non seulement au sein du ministère de l’industrie et des PME mais nous collaborons avec les départements de la santé, de la justice, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l’agriculture, du commerce, ainsi que la douane et l’artisanat, le BGDA, la gendarmerie et les chambres équivalentes. Nous avons des points focaux dans tous ces départements pour la mise en œuvre du plan d’action national pour la promotion de la propriété intellectuelle en Guinée.

Par exemple, pour effectuer une mission d’appréciation du textile de Kindia, on prend un cadre de l’artisanat qui est censé mieux connaître le domaine.
Vous avez à peu près combien de marques disponibles ?

Actuellement, on a entre 800 à 900 marques, modèles déposés par les Guinéens.

5_Que faites vous, dans le cadre de l’assistance des coopératives et quels sont les handicaps aux quels sont confrontés ces coopératives ?

On est entrain d’assister la coopératives Diaguissa de Dalaba qui a déjà son label et et un produit réputé de qualité pour ne pas que son miel soit confondu avec le miel ordinaire sur le marché. C’est comme la coopérative de Faranah, nous apportons de même assistance pour mieux sécuriser leurs produits.
Parlant des handicaps, le ministre d’Etat nous a mandaté d’aller faire un tour à l’intérieur en moi de juin dernier pour recenser les difficultés de ces coopératives et entre autres, nous avons compris deux choses :
Premièrement ces coopératives ou entreprises locales n’ont pas assez de labels qui permettent aux consommateurs de Conakry d’identifier leurs produits sur le marché.
Deuxièmement, ces coopératives ou entreprises n’ont pas la capacité de décrocher un marché public. Selon elles, à chaque fois qu’elles souscrivent à un marché à l’Etat, c’est d’autres ateliers clandestins qui offrent les produits à la place par faute de labélisation de leurs produits.

Acquis

Le Ministère de l’Industrie et PME a obtenu de l’OAPI un accord de financement de la labellisation et emballage de l’ananas Baronne de Guinée destiné au commerce. Ensuite l’obtention d’un second accord pour le financement de l’installation de l’unité de torréfaction du café Ziama déjà labelisé. A cela s’ajoute à labellisation en cours de l’ananas , du pagne kindely de kindia, du miel de faranah et djaguissa.

Interview REALISEE PAR KÉĹÉTIGUI CAMARA.

 

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