La vingt-deuxième session de l’Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s’est ouverte ce lundi 4 décembre 223 au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, aux États-Unis. La session est programmée du 4 au 14 décembre 2023.
Lors de cette session, les États parties au Statut de Rome, des États observateurs, des États invités, des organisations internationales et régionales ainsi que des représentants de la société civile débattront des principaux défis auxquels le Statut fait face. Les États parties adopteront également des résolutions sur des questions clés relatives au fonctionnement de la Cour et du Fonds au profit des victimes, y compris sur leurs budgets respectifs et sur la coopération. Les États éliront également six nouveaux juges de la CPI.
S.E. Silvia Fernández de Gurmendi, Présidente de l’Assemblée des États parties, a souligné que « l’universalité est essentielle pour l’efficacité et la légitimité du système du Statut de Rome. La Cour est une institution de dernier recours, mais elle ne peut contribuer au système de justice mondial émergent que si elle a effectivement le potentiel d’intervenir de manière égale dans toutes les situations. La recherche de l’universalité est une responsabilité partagée de la Cour et de l’Assemblée. »
Le Président de la Cour, le juge Piotr Hofmański, a souligné l’importance primordiale de l’indépendance de la CPI dans ses remarques : « Il s’agit d’une valeur fondamentale qui doit non seulement être respectée, mais activement sauvegardée à tout moment. L’intérêt d’avoir une Cour, un organe judiciaire, est d’avoir un arbitre indépendant et impartial pour appliquer la loi que les législateurs – en l’occurrence les États – ont adoptée », a-t-il déclaré.
Le Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC, a déclaré : « Il y a trop de gens dans le monde qui croient que le droit ne s’applique pas à eux, qu’il est incapable ou peu disposé à leur fournir une protection. À travers cette Assemblée des États parties et le travail en cours de mon Bureau alors que nous nous efforçons de rendre notre travail plus efficace et plus agile sur le terrain, montrons collectivement que nous pouvons faire valoir les droits de tous en vertu du Statut de Rome. Pour y parvenir, nous devons travailler ensemble, avec tous les acteurs. Le moment est venu de montrer que le droit peut protéger tout le monde. »
La Présidente du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, Minou Tavárez Mirabal, a déclaré que « même si la justice réparatrice pour les victimes à travers le système de la CPI constitue un énorme défi pour nous tous, c’est un processus qui est désormais bien engagé. Le programme de réparations dans l’affaire Katanga est désormais achevé. J’ai également le plaisir d’annoncer une augmentation de 35 % des contributions volontaires des États parties mobilisées pour les réparations et autres programmes au profit des victimes dans 7 situations de la compétence de la Cour. Le Fonds au profit des victimes compte sur le soutien financier et politique continu des États parties pour affronter ensemble les opportunités d’une justice réparatrice au profit des victimes des crimes du Statut de Rome. »
Lors de sa première réunion, le 4 décembre 2023, l’Assemblée a élu l’Ambassadrice S.E. Päivi Kaukoranta (Finlande) comme Présidente de l’Assemblée pour les vingt-troisième à vingt-cinquième sessions. Elle a également élu l’Ambassadrice S.E. Margareta Kassangana (Pologne) et l’Ambassadeur S.E. Michael Imran Kanu (Sierra Leone) comme Vice-présidents. Les États parties suivants ont été élus au Bureau de l’Assemblée pour cette période : Belgique, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chili, Chypre, Équateur, Finlande, Italie, Japon, Kenya, Lettonie, Nouvelle-Zélande, Pologne, République de Corée, Sénégal, Sierra Leone, Slovénie, Afrique du Sud, Suisse et Ouganda. Le nouveau Bureau prendra ses fonctions à l’issue de la vingt-deuxième session de l’Assemblée, le 14 décembre 2023.
La CPI, régie par le Statut de Rome, est la première juridiction pénale internationale permanente établie en vertu d’un traité en vue d’aider à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves touchants la communauté internationale, à savoir les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le génocide et le crime d’agression. Conformément à l’article 112 du Statut de Rome, l’Assemblée est l’organe législatif et de contrôle de la CPI. Il est composé des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome et y ont adhéré.
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