Thème : Médecine légale et justice en Guinée ( Par Hassane II Diallo)

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Dans un contexte de réconciliation nationale entreprise par les nouvelles autorités du pays, la santé publique et la recherche de la vérité qui contribuent à la consolidation de la paix, idéal commun recherché par la médecine légale et la justice, constituent aujourdhui des défis majeurs à relever en Guinée. Il en est dailleurs de même dans la plupart des pays de lAfrique de louest, de plus en plus, confrontés à linsécurité.

En effet, la qualité de la justice tant pénale que civile se trouve souvent directement subordonnée à celle de la médecine légale dont les actes concourent à ladministration de la preuve et à la détermination de la nature et de létendue du préjudice subi par la victime.
En Guinée, contrairement à la justice, la médecine légale ne couvre pas lensemble du territoire national. Elle est dailleurs loin de le faire, alors quailleurs, elle a connu une évolution considérable au cours de ces dernières années en raison de limportance de plus en plus croissante de la preuve scientifique dans le procès pénal.
Il ny a, en effet, en Guinée que deux médecins légistes en exercice pour une population denviron 12 millions dhabitants, et tous les deux sont installés à Conakry, la capitale. Il nest, dès lors, pas étonnant que dans les procédures judiciaires à lintérieur du pays, le recours au médecin par le juge se fasse sur le tas, à laveuglette, sans aucun critère de sélection, même pour des affaires complexes. Il ne peut dailleurs en être autrement.
Pourtant, sil est vrai que tout médecin légalement requis est tenu, comme tout autre citoyen dailleurs, de prêter son concours à la justice, il nen est pas moins vrai que la pratique médico-légale, quant à elle, nest pas à la portée de tout médecin.
Bien sûr, linsuffisance numérique des médecins légistes nest pas particulière à la Guinée, même si cela ne peut être une excuse. Le Togo et le Bénin, par exemple, qui ont respectivement 7,5 millions et 11,5 millions dhabitants, ont chacun deux médecins légistes également. Par contre, en Côte dIvoire, on en dénombre six ; mais ce nombre est lui-même insuffisant au regard de la population qui est denviron 24 millions dhabitants.
En Guinée, à linsuffisance numérique des médecins légistes, il convient dajouter linexistence de Chaire de médecine légale dans les universités et une tarification relativement dérisoire ou, du moins, peu incitative du coût des autopsies médico-légales. Ce constat est le même pour la plupart des pays de lAfrique de louest.
Ce peu dintérêt à légard de la médecine légale en Guinée et dans la plupart des pays de lAfrique de louest sexplique principalement par le manque de moyens et, surtout, par des préceptes culturels et religieux car en Afrique, tout ce qui est lié à la mort est entouré de mythe et de mystère de sorte que respect est dû à lintégrité physique des morts.
Mais il ne faut pas occulter le fait que certains individus ont peut-être quelque chose à cacher pour sopposer catégoriquement au rayonnement de la médecine légale.
En plus, en Guinée, dans les procédures judiciaires, les policiers, les gendarmes, les magistrats et les médecins ne travaillent pas le plus souvent ensemble, chacun deux préférant agir isolément. La synergie daction ne semble également pas être la règle dans la plupart des pays dAfrique de louest.
Pourtant, pour confondre indubitablement un coupable ici ou ailleurs, il est nécessaire de mobiliser les principaux acteurs de la chaîne pénale, notamment les policiers ou gendarmes, les médecins légistes et les magistrats. Chacun deux a, en effet, un rôle crucial à jouer.

 

 

En ce qui concerne la médecine légale, celle-ci est au service, à la fois, de la société et de la justice car, très souvent, pour que la justice soit réellement située sur les véritables causes dune mort suspecte ou la nature et létendue du préjudice subi par une victime de violences ou daccident, il faudrait que le médecin légiste apprécie au préalable, au plan clinique, les modalités datteinte à sa vie ou le degré datteinte à son intégrité physique et/ou psychique.
Autrement dit, le médecin légiste est un auxiliaire de justice, outre quil contribue au respect des droits de lhomme et à la consolidation de la paix.

 

 

 

Cela est encore plus vrai pour les crimes de masse et autres crimes de sang qui ont malheureusement marqué lhistoire récente de la Guinée et que, tout aussi malheureusement, lon observe de plus en plus dans dautres pays de lAfrique de louest. Or pour ces crimes, il y a nécessairement des incertitudes non seulement par rapport aux personnes qui ont pu les commettre, mais également par rapport à leur mode opératoire et aux victimes.

 

 

 

En identifiant donc les coupables et les victimes par des procédés scientifiques à travers la médecine légale, il va sans dire que lon permet ainsi non seulement de garantir la transparence dans le traitement des crimes de masse et autres crimes de sang, mais également déviter des erreurs judiciaires dans le règlement des procédures les concernant ; ce qui est de nature à rassurer les victimes et à dissuader de potentiels criminels. Lon permet également ainsi aux parents des victimes de faire éventuellement le travail de deuil, et une fois le deuil fait, il est à lévidence facile denvisager le pardon pour permettre de reprendre la

 

 

vie en commun tant nécessaire. Toutefois, à la question de savoir Qui peut saisir le médecin légiste ?, il convient de préciser quen matière pénale, par exemple, en cas de tentative de meurtre ou de mort suspecte, la victime ou son représentant ne peut saisir le médecin légiste que par lintermédiaire des services de police ou de gendarmerie ou encore du procureur de la République. Par contre, en matière civile, notamment en cas de blessures du fait dun animal ou dune chose appartenant à autrui, la victime ou son représentant peut saisir directement le médecin légiste avant de saisir la justice.

Cette distinction, qui est fondée sur la nature de laffaire peut paraître paradoxale.

 

 

 

Cependant elle sexplique aisément, étant donné que la mise en mouvement de laction publique incombe au Ministère public, alors que celle de laction civile incombe à la victime.

 

 

 

De ce qui précède, pour le traitement des crimes de masse et autres crimes de sang, les autorités de poursuite doivent sefforcer à faire preuve desprit douverture et travailler en synergie, afin de surmonter tous les tabous et intérêts personnels, condition sine qua non pour restituer à la médecine légale la place qui est la sienne dans la procédure judiciaire et la consolidation de la paix. A cet effet, un programme cohérent de réforme de ce secteur pourrait notamment prévoir :
– une spécialisation en médecine légale dans les facultés de médecine avec des équipements appropriés ;
– le renforcement des capacités des médecins légistes et des médecins généralistes désireux de se former en médecine légale ;
– la revalorisation de la profession de médecin légiste notamment par ladoption dun cadre juridique et institutionnel garantissant lautonomie des médecins légistes ;
– lorganisation de concertations périodiques entre les magistrats, les officiers de police judiciaire et les médecins légistes autour de thèmes bien précis dintérêt commun ;
– lamélioration de la communication entre les acteurs de la chaîne pénale ;
– lharmonisation des procédures denquête criminelle à léchelle nationale et même sous-régionale.

 

 

 

Bref, pour garantir, à la fois, une bonne administration de la justice et la consolidation de la paix en Guinée et, même, dans la sous-région ouest-africaine, levons-nous tous, famille judiciaire, pouvoirs publics et société civile pour assurer, avec lappui des partenaires techniques et financiers, la promotion de la médecine légale !

 

Conakry, le 23 février 2022

Hassane II Diallo, Conseiller juridique du ministre
de la Justice et des droits de l’Homme